Cet article présente les différentes procédures juridiques liées à la gestation pour autrui en Colombie. Il définit les étapes juridiques nécessaires après la naissance, afin de garantir le bon déroulement du processus, dans le respect de la loi. Un délai minimum de 30 jours est nécessaire pour achever la procédure de sortie légale.
Premier rendez-vous : enregistrement de la naissance
• Ce qu’il faut faire :
Nous recommandons aux futurs parents de présenter l’extrait d’acte de naissance et le certificat de vie délivrés par la clinique dès que possible.
Tous les rendez-vous pour l’enregistrement des naissances seront gérés par le service juridique, selon l’ordre de la naissance et la disponibilité du notaire. Les parents d’intention seront informés de la date et de l’heure de leur rendez-vous par le service juridique.
• Conditions requises pour le rendez-vous :
Passeport du parent biologique (passeport utilisé pour entrer en Colombie)
Le parent biologique doit se présenter avec le bébé au bureau de Celagem SAS, situé Calle 93 n° 11-26.
L’enregistrement original et définitif sera prêt dans les deux jours ouvrables. Le service juridique vous informera de la date à laquelle vous pourrez retirer les documents disponibles, après signature du notaire. La présentation du bébé n’est pas nécessaire lors du retrait du document.
Quatre enregistrements maximum peuvent être programmés par jour, selon la date et l’heure de naissance du bébé.
Le passeport du bébé
• Ce qu’il faut faire :
Après réception de l’enregistrement de naissance signé, notre équipe se coordonnera avec José Yuripe pour délivrer le passeport du bébé. Le coût est de 100 USD ou équivalent en pesos colombiens.
Veuillez attendre que José vous contacte au sujet du passeport. Il n’est pas nécessaire de vérifier l’état d’avancement du processus auprès du service juridique.
Deuxième rendez-vous : test ADN, procuration et autorisations de voyage
• Ce qu’il faut faire :
Ce rendez-vous sera fixé après que la mère porteuse aura reçu l’approbation clinique Celagem (généralement 10 à 15 jours après la naissance). Le parent d’intention doit attendre la notification de l’heure et de la date du rendez-vous.
• Conditions requises pour le rendez-vous :
La mère porteuse, le bébé et le parent biologique doivent se présenter avec leurs documents d’identité (passeport et carte d’identité).
Le rendez-vous aura lieu à Celagem SAS (Calle 93 n° 11-26).
Lors de ce rendez-vous, la mère porteuse signera les documents nécessaires pour entamer les procédures dans le pays d’origine du parent biologique.
Nous vous demandons de ne pas effectuer de demande de tests ADN accélérés ou de signature de document. Ces procédures dépendent uniquement de l’approbation clinique Celagem, de la disponibilité du notaire et du laboratoire génétique.
Procédures dans le pays d’origine
Veuillez noter que toutes les questions relatives aux procédures internationales ou à l’enregistrement du bébé dans le pays d’origine sont traitées par le représentant légal local du parent biologique.
La mère porteuse signera les documents nécessaires pour le pays du parent biologique lors du deuxième rendez-vous.
Apostilles
Si une apostille est nécessaire sur un document, nous demandons au parent d’intention d’en informer le service juridique afin qu’il puisse l’obtenir auprès du notaire. Le département gérera le processus. Le paiement de l’apostille doit être effectué en espèces ou par virement bancaire.
Le délai de traitement des apostilles dépend du notaire et des services gouvernementaux. Toutes les apostilles seront traitées dans les plus brefs délais.
Traductions
Tous les documents juridiques sont initialement rédigés en espagnol. Si le parent biologique a besoin de traductions dans une autre langue :
• Le service juridique peut proposer un(e) traducteur(trice). Le parent biologique devra se coordonner directement avec lui/elle.
• Le parent biologique peut également s’adresser au consulat ou à l’ambassade de son pays, qui dispose généralement d’une liste de traducteurs assermentés.
Processus judiciaire
La procédure juridique visant à retirer la mère porteuse de l’acte de naissance prend généralement environ un an à compter de l’admission au tribunal. Ce délai peut varier en fonction du calendrier du tribunal.
Les parents d’intention seront contactés dès que la décision de justice sera rendue.
Après l’arrêt, la modification de l’acte de naissance commencera. Cette procédure dure environ trois mois, en fonction de la charge de travail du notaire. Dès que le document modifié est prêt, il est envoyé au parent d’intention sous une forme numérique.
Les demandes d’apostille pour les décisions de justice ne sont généralement pas nécessaires. Si une apostille est nécessaire, des frais supplémentaires seront facturés.
Considérations importantes
Toutes les demandes doivent être effectuées en personne, au bureau, l’après-midi. Veuillez préparer vos questions à l’avance afin d’optimiser votre temps.
Veuillez noter nos heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le service est fermé les jours fériés. Aucune action ou procédure juridique n’a lieu le week-end, car les services publics ne fonctionnent pas ces jours-là. Nous vous conseillons d’en profiter pour découvrir la ville.
Le service juridique traitera uniquement les questions liées aux documents concernant la gestation pour autrui en cours. Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux bébés nés lors de processus antérieurs, notamment l’immigration ou l’obtention de nouvelles autorisations de voyage.
Revenir en Colombie avec votre bébé :
Vous pouvez revenir en Colombie avec votre enfant après le retrait du nom de la mère porteuse de l’acte de naissance. Cependant, vous devez vous assurer que
1. Le bébé a la nationalité de votre pays d’origine.
2. Le bébé entre en Colombie avec un passeport étranger et non colombien.
3. Le passeport colombien du bébé a été annulé.
Envoi de documents à votre pays d’origine :
Le service juridique n’enverra pas de décisions de justice ou d’actes de naissance corrigés à votre pays d’origine. Si vous avez besoin de ce service, vous pouvez payer les frais d’expédition DHL ou les déposer sur un compte bancaire désigné. Les frais du service vous seront communiqués.
Comportement :
Nous demandons que toutes les interactions dans les bureaux de Celagem restent respectueuses et professionnelles, car tout comportement offensif ou agressif est proscrit. Nous vous remercions de votre compréhension.
Nationalité colombienne :
La nationalité colombienne de l’enfant ne peut être conservée après le retrait du nom de la mère porteuse de l’acte de naissance, en raison du principe colombien du jus sanguinis (nationalité par ascendance).
Nous sommes une agence internationale spécialisée dans la gestation pour autrui, la fertilité et le don d’ovules. Pour plus d’informations, veuillez écrire à [email protected].
Ce contenu est créé uniquement à des fins éducatives générales et peut évoluer avec le temps. Consultez votre médecin si vous avez des questions concernant un problème médical, car le contenu présenté ici ne remplace pas un plan de soins fourni par un professionnel de santé.
