{"id":60841,"date":"2025-01-14T13:39:05","date_gmt":"2025-01-14T11:39:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tammuz.com\/?p=60841"},"modified":"2025-01-14T13:55:59","modified_gmt":"2025-01-14T11:55:59","slug":"gestation-pour-autrui-en-colombie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tammuz.com\/fr\/gestation-pour-autrui-en-colombie-2\/","title":{"rendered":"Gestation pour autrui en Colombie\u00a0\u2013\u00a02e\u00a0partie\u00a0: protocole juridique pour les parents d\u2019intention"},"content":{"rendered":"\n

Cet article pr\u00e9sente les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures juridiques li\u00e9es \u00e0 la gestation pour autrui en Colombie. Il d\u00e9finit les \u00e9tapes juridiques n\u00e9cessaires apr\u00e8s la naissance, afin de garantir le bon d\u00e9roulement du processus, dans le respect de la loi. Un d\u00e9lai minimum de 30 jours est n\u00e9cessaire pour achever la proc\u00e9dure de sortie l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Premier rendez-vous : enregistrement de la naissance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ce qu\u2019il faut faire :<\/p>\n\n\n\n

Nous recommandons aux futurs parents de pr\u00e9senter l\u2019extrait d\u2019acte de naissance et le certificat de vie d\u00e9livr\u00e9s par la clinique d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n

Tous les rendez-vous pour l\u2019enregistrement des naissances seront g\u00e9r\u00e9s par le service juridique, selon l\u2019ordre de la naissance et la disponibilit\u00e9 du notaire. Les parents d\u2019intention seront inform\u00e9s de la date et de l\u2019heure de leur rendez-vous par le service juridique.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Conditions requises pour le rendez-vous :<\/p>\n\n\n\n

Passeport du parent biologique (passeport utilis\u00e9 pour entrer en Colombie)<\/p>\n\n\n\n

Le parent biologique doit se pr\u00e9senter avec le b\u00e9b\u00e9 au bureau de Celagem SAS, situ\u00e9 Calle 93 n\u00b0 11-26.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enregistrement original et d\u00e9finitif sera pr\u00eat dans les deux jours ouvrables. Le service juridique vous informera de la date \u00e0 laquelle vous pourrez retirer les documents disponibles, apr\u00e8s signature du notaire. La pr\u00e9sentation du b\u00e9b\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessaire lors du retrait du document.<\/p>\n\n\n\n

Quatre enregistrements maximum peuvent \u00eatre programm\u00e9s par jour, selon la date et l\u2019heure de naissance du b\u00e9b\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le passeport du b\u00e9b\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ce qu\u2019il faut faire :<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019enregistrement de naissance sign\u00e9, notre \u00e9quipe se coordonnera avec Jos\u00e9 Yuripe pour d\u00e9livrer le passeport du b\u00e9b\u00e9. Le co\u00fbt est de 100 USD ou \u00e9quivalent en pesos colombiens.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez attendre que Jos\u00e9 vous contacte au sujet du passeport. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du processus aupr\u00e8s du service juridique.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me rendez-vous : test ADN, procuration et autorisations de voyage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ce qu\u2019il faut faire :<\/p>\n\n\n\n

Ce rendez-vous sera fix\u00e9 apr\u00e8s que la m\u00e8re porteuse aura re\u00e7u l\u2019approbation clinique Celagem (g\u00e9n\u00e9ralement 10 \u00e0 15 jours apr\u00e8s la naissance). Le parent d\u2019intention doit attendre la notification de l\u2019heure et de la date du rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Conditions requises pour le rendez-vous :<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e8re porteuse, le b\u00e9b\u00e9 et le parent biologique doivent se pr\u00e9senter avec leurs documents d\u2019identit\u00e9 (passeport et carte d\u2019identit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Le rendez-vous aura lieu \u00e0 Celagem SAS (Calle 93 n\u00b0 11-26).<\/p>\n\n\n\n

Lors de ce rendez-vous, la m\u00e8re porteuse signera les documents n\u00e9cessaires pour entamer les proc\u00e9dures dans le pays d\u2019origine du parent biologique.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous demandons de ne pas effectuer de demande de tests ADN acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s ou de signature de document. Ces proc\u00e9dures d\u00e9pendent uniquement de l\u2019approbation clinique Celagem, de la disponibilit\u00e9 du notaire et du laboratoire g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dures dans le pays d\u2019origine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que toutes les questions relatives aux proc\u00e9dures internationales ou \u00e0 l\u2019enregistrement du b\u00e9b\u00e9 dans le pays d\u2019origine sont trait\u00e9es par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal local du parent biologique.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e8re porteuse signera les documents n\u00e9cessaires pour le pays du parent biologique lors du deuxi\u00e8me rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

Apostilles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si une apostille est n\u00e9cessaire sur un document, nous demandons au parent d\u2019intention d\u2019en informer le service juridique afin qu\u2019il puisse l\u2019obtenir aupr\u00e8s du notaire. Le d\u00e9partement g\u00e9rera le processus. Le paiement de l\u2019apostille doit \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces ou par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de traitement des apostilles d\u00e9pend du notaire et des services gouvernementaux. Toutes les apostilles seront trait\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Traductions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les documents juridiques sont initialement r\u00e9dig\u00e9s en espagnol. Si le parent biologique a besoin de traductions dans une autre langue :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le service juridique peut proposer un(e) traducteur(trice). Le parent biologique devra se coordonner directement avec lui\/elle.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le parent biologique peut \u00e9galement s\u2019adresser au consulat ou \u00e0 l\u2019ambassade de son pays, qui dispose g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une liste de traducteurs asserment\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Processus judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure juridique visant \u00e0 retirer la m\u00e8re porteuse de l\u2019acte de naissance prend g\u00e9n\u00e9ralement environ un an \u00e0 compter de l\u2019admission au tribunal. Ce d\u00e9lai peut varier en fonction du calendrier du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Les parents d\u2019intention seront contact\u00e9s d\u00e8s que la d\u00e9cision de justice sera rendue.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat, la modification de l\u2019acte de naissance commencera. Cette proc\u00e9dure dure environ trois mois, en fonction de la charge de travail du notaire. D\u00e8s que le document modifi\u00e9 est pr\u00eat, il est envoy\u00e9 au parent d\u2019intention sous une forme num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Les demandes d\u2019apostille pour les d\u00e9cisions de justice ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaires. Si une apostille est n\u00e9cessaire, des frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rations importantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les demandes doivent \u00eatre effectu\u00e9es en personne, au bureau, l\u2019apr\u00e8s-midi. Veuillez pr\u00e9parer vos questions \u00e0 l\u2019avance afin d\u2019optimiser votre temps.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter nos heures d\u2019ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 16 h 30. Le service est ferm\u00e9 les jours f\u00e9ri\u00e9s. Aucune action ou proc\u00e9dure juridique n\u2019a lieu le week-end, car les services publics ne fonctionnent pas ces jours-l\u00e0. Nous vous conseillons d\u2019en profiter pour d\u00e9couvrir la ville.<\/p>\n\n\n\n

Le service juridique traitera uniquement les questions li\u00e9es aux documents concernant la gestation pour autrui en cours. Nous ne sommes pas responsables des probl\u00e8mes li\u00e9s aux b\u00e9b\u00e9s n\u00e9s lors de processus ant\u00e9rieurs, notamment l\u2019immigration ou l\u2019obtention de nouvelles autorisations de voyage.<\/p>\n\n\n\n

Revenir en Colombie avec votre b\u00e9b\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez revenir en Colombie avec votre enfant apr\u00e8s le retrait du nom de la m\u00e8re porteuse de l\u2019acte de naissance. Cependant, vous devez vous assurer que<\/p>\n\n\n\n

 \u2002\u20021.\u2002\u2002\u2002\u2002Le b\u00e9b\u00e9 a la nationalit\u00e9 de votre pays d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

 \u2002\u20022.\u2002\u2002\u2002\u2002Le b\u00e9b\u00e9 entre en Colombie avec un passeport \u00e9tranger et non colombien.<\/p>\n\n\n\n

 \u2002\u20023.\u2002\u2002\u2002\u2002Le passeport colombien du b\u00e9b\u00e9 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Envoi de documents \u00e0 votre pays d\u2019origine :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le service juridique n\u2019enverra pas de d\u00e9cisions de justice ou d\u2019actes de naissance corrig\u00e9s \u00e0 votre pays d\u2019origine. Si vous avez besoin de ce service, vous pouvez payer les frais d\u2019exp\u00e9dition DHL ou les d\u00e9poser sur un compte bancaire d\u00e9sign\u00e9. Les frais du service vous seront communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Comportement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous demandons que toutes les interactions dans les bureaux de Celagem restent respectueuses et professionnelles, car tout comportement offensif ou agressif est proscrit. Nous vous remercions de votre compr\u00e9hension.<\/p>\n\n\n\n

Nationalit\u00e9 colombienne :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La nationalit\u00e9 colombienne de l\u2019enfant ne peut \u00eatre conserv\u00e9e apr\u00e8s le retrait du nom de la m\u00e8re porteuse de l\u2019acte de naissance, en raison du principe colombien du jus sanguinis (nationalit\u00e9 par ascendance).<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes une agence internationale sp\u00e9cialis\u00e9e dans la gestation pour autrui, la fertilit\u00e9 et le don d\u2019ovules. Pour plus d’informations, veuillez \u00e9crire \u00e0 info@tammuz.com<\/strong>.
Ce contenu est cr\u00e9\u00e9 uniquement \u00e0 des fins \u00e9ducatives g\u00e9n\u00e9rales et peut \u00e9voluer avec le temps. Consultez votre m\u00e9decin si vous avez des questions concernant un probl\u00e8me m\u00e9dical, car le contenu pr\u00e9sent\u00e9 ici ne remplace pas un plan de soins fourni par un professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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